Déchets verts
Des bennes à déchets verts réservées à l'usage des habitants de Biarne, Rainans et Jouhe sont installées route de Rainans.
Merci de ne pas effectuer de dépôts sauvages lorsque les bennes sont pleines.
Des bennes à déchets verts réservées à l'usage des habitants de Biarne, Rainans et Jouhe sont installées route de Rainans.
Merci de ne pas effectuer de dépôts sauvages lorsque les bennes sont pleines.
🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅🔅
Dépôts sauvages
Plusieurs actes d'incivisme d'un ou plusieurs particuliers ou même d'entreprises sont constatés vers la benne à déchets verts ou à côté des conteneurs à papiers, verres, vêtements voire des fossés. Les dépôts sont dispersés, de faible ampleur et le plus souvent ponctuels.
Les sanctions pour infraction au code de l'environnement sont applicables :
" Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (de 375 à 1500 €) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit."
" Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (de 375 à 1500 €) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit."