Arrêtés et articles de loi

Sommaire 
- Arrêté d'interdiction de feu dans le Jura
- Arrêté sécheresse portant restriction d'eau dans les communes du Jura.
- Arrêté portant interdiction de circulation sauf riverains lors des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue du puits et de la chapelle dans le hameau de St-Vivant.
- Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 ème catégorie.
- Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool
- Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs
- Arrêté portant obligation de port du masque
- Arrêté réglementant l'emploi du feu dans le Jura
- Obligation de port du masque dans le Jura
- Prorogation de l'obligation de port du masque
- Arrêté prolongeant l'obligation de port du masque
- Arrêté portant obligation de port du masque
- Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote
- Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
- Arrêté portant obligation de port du masque
- Tarifs des courses de taxi dans le département du Jura
- Arrêté de lutte contre les scolytes de l'épicéa commun
- Arrêté restriction ERP
- Arrêté portant obligation de port du masque 
- Arrêté couvre-feu
- Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2021
- Arrêté portant obligation de port du masque
- Arrêté interdisant l'emploi du feu dans le Jura
- Restriction provisoire des usages de l'eau
- Vitesse maximale autorisée sur diverses routes départementales
- Port du masque rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
- Restriction provisoire des usages de l'eau
- Interdiction de l'emploi du feu dans le Jura
- Sécheresse seuil d'alerte
- Permis de stationnement d'une benne à gravats à Biarne
- Réduction de circulation à ST-VIVANT
- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- Nouveaux périmètres de protection autour de monuments historiques
- Arrêtés de délégations
- Troubles de voisinage : bruits de comportement
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
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Arrêté d'interdiction de feu dans le Jura.
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Arrêté sécheresse portant restriction d'eau dans les communes du Jura.
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Arrêté portant interdiction de circulation sauf riverains lors des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue du puits et de la chapelle dans le hameau de St-Vivant.
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Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère et 2éme categorie.
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Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool
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Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs
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Arrêté portant obligation de port du masque
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Arrêté réglementant l'emploi du feu dans le Jura
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Obligation de port du masque dans le Jura
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Prorogation de l'obligation de port du masque
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Arrêté prolongeant l'obligation de port du masque
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Arrêté portant obligation de port du masque
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Arrêté modificatif instituant les bureaux de vote
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Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
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Arrêté portant obligation de port du masque
du 20 janvier 2021 au 16 février 2021
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Tarifs des courses de taxis dans le département du Jura
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Arrêté de lutte contre les scolytes de l'épicéa commun
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Arrêté restriction ERP
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Arrêté portant obligation de port du masque
du 07 janvier 2021 au 20 janvier 2021
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Arrêté couvre-feu
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Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département du Jura pour l'année 2021
pêche à la carpe

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Arrêté portant obligation de port du masque
du 01 décembre 2020 au 06 janvier 2021
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Arrêté interdisant l'emploi du feu dans le Jura
du 17 septembre au 17 octobre 2020
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Restriction provisoire des usages de l'eau
du 02 septembre au 02 décembre 2020
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Vitesse maximale autorisée sur diverses routes départementales
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Port du masque rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique
https://drive.google.com/file/d/1_LU3ChD69JERc9KXI3x5DaJUp_BoFXg5/view?usp=sharing
du 19 août au 14 septembre 2020 ✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏✏
Restriction provisoire des usages de l'eau
du 14 août au 14 septembre 2020 
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Interdiction de l'emploi du feu dans le Jura
du 11 août au 11 septembre 2020 
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Sécheresse : Niveau d'alerte dans le JURA
du 24 juillet au 24 octobre 2020 
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Permis de stationnement d'une benne à gravats au 2 rue de l'Eglise à BIARNE
du 13 juillet au 17 juillet 2020
https://drive.google.com/drive/folders/1dSS1yk056TzDUR5Q9G1yYswbuTOXQkmn?usp=sharing  

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Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat suite au travaux de terrassement sous accotement au 4 rue d'Amaous au hameau de ST-VIVANT
du 29 juin au 28 juillet 2020

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Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
https://drive.google.com/file/d/1S5KvuYDE8LLYP-rYO7hz4fqGk32LVd1v/view?usp=sharing

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9 nouveaux périmètres de protection autour de monuments historiques entrent en vigueur le 21 mai

Parallèlement à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole, 9 Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques ont été travaillés dans 8 communes (Biarne, Chevigny, Choisey, Damparis, Dole, Eclans-Nenon, Peintre, Villers-Robert).


Pour consulter les dossiers relatifs à ces périmètres concernant Biarne :

- rapport : Périmètre Délimité des Abords autour de l’église prieurale de Saint-Vivant
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Arrêtés de délégations

- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. LE BOUDOUIL Marc (1er adjoint)

- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme DESCROUX Clotilde (2ème adjointe)

- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à M. LAMBLIN Frédéric (3ème adjoint)
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Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-bruits-comportement
- Bruits de voisinage : guide du maire
Plaquette réalisée par le Centre d'information et de documentation sur le bruit avec le soutien du Ministère de la Santé et des Sports.

- Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage 
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Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?


- Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (PDF - 83.8 KB)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf
- Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type 
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19780913&pageDebut=57188&pageFin=&pageCourante=57207
Article 84

- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.html

- Code de l'environnement : article L541-21-1 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041599270&cidTexte=LEGITEXT000006074220
Interdiction des incinérateurs de jardin

- Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000228784
Article 7 : sanction

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