Démarches Administratives
- http://www.jura.gouv.fr/Demarches-administratives
- https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-biarne-39290.htm
- https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/mairie-biarne-39290.htm
Papiers d'identité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
➤ la demande de naturalisation
Les dossiers doivent être demandés à la Préfecture du Doubs : SII Plateforme de naturalisation, 8 bis rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX.
Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 81 25 11 49.
Il est également possible d’envoyer un mail à naturalisation@doubs.gouv.fr.
➤ le certificat de vie commune
Le certificat de vie commune ou certificat de concubinage n’est pas un document officiel. Il peut être réclamé par certains organismes qui lui reconnaissent une valeur déclarative.
Pour obtenir ce certificat de vie commune, les deux personnes doivent effectivement vivre ensemble à Biarne.
➤ autorisation de sortie du territoire pour mineurs (AST)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant en compagnie de son père ou de sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Aucune validation ni enregistrement de ce document ne sont effectués en mairie
Il s'agit d'un formulaire à télécharger sur internet (Cerfa n°15646*01), à remplir et à signer directement par un des parents (ou responsable légal).
Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance
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Passeport
➤ le titre de séjour pour les étrangers
Le dépôt des demandes de titres de séjour s’effectue auprès de la Préfecture du Jura, à Lons-le-Saunier.
Renseignements et prise de rendez-vous par mail prefecture@jura.gouv.fr ou téléphone 03.84.86.85.23 / 03.84.86.84.00.
Le dépôt des demandes de titres de séjour s’effectue auprès de la Préfecture du Jura, à Lons-le-Saunier.
Renseignements et prise de rendez-vous par mail prefecture@jura.gouv.fr ou téléphone 03.84.86.85.23 / 03.84.86.84.00.
➤ la demande de naturalisation
Les dossiers doivent être demandés à la Préfecture du Doubs : SII Plateforme de naturalisation, 8 bis rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX.
Une permanence téléphonique est assurée les lundi, mardi et jeudi de 14h à 16h au 03 81 25 11 49.
Il est également possible d’envoyer un mail à naturalisation@doubs.gouv.fr.
➤ le certificat de vie commune
Le certificat de vie commune ou certificat de concubinage n’est pas un document officiel. Il peut être réclamé par certains organismes qui lui reconnaissent une valeur déclarative.
Pour obtenir ce certificat de vie commune, les deux personnes doivent effectivement vivre ensemble à Biarne.
➤ autorisation de sortie du territoire pour mineurs (AST)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant en compagnie de son père ou de sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Aucune validation ni enregistrement de ce document ne sont effectués en mairie
Il s'agit d'un formulaire à télécharger sur internet (Cerfa n°15646*01), à remplir et à signer directement par un des parents (ou responsable légal).
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Etat-civil
Mariage
Acte de naissance, de mariage et de décès
Livret de famille
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Elections
Inscription sur la liste électorale
➤ inscription d'office à 18 ans
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961
➤ nouvelle inscription
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
➤ en cas de déménagement
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Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986******************************
Cimetière
Qui peut être inhumé à Biarne ?
Les habitants et les détenteurs de caveaux peuvent être inhumés à Biarne.
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Pour tout renseignement, s'adresser en mairie.
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Associations
Location de la salle des fêtes communale
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Professionnels
Occupation du domaine publicdémarchage.
Ventes au déballage
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Autres
Carte Grise
Les conditions de demande de carte grise ont changé. Pour effectuer les démarches liées aux cartes grises, il n'est plus possible de faire la demande en préfecture ou en mairie.
L'intégralité des demandes ont été simplifié et dématérialisé.Il faut directement vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer toutes les démarches liées aux cartes grises.
Un autre moyen a été mis en place pour vous aider, vous pouvez vous rendre dans un garage automobile habilité SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) pour obtenir de l'aide dans la constitution du dossier en ligne.
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