lundi 29 novembre 2021

Incivilité au Mont Frit

 


La municipalité déplore des actes d’incivilités au Mont Frit (dépôt de pneus usagés) et souhaite porter ces précisions à la connaissance de tous ; nul n’étant censé ignorer la loi. "Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets."