BIARNE et son hameau Saint-Vivant: Deux nouveaux arrêtés

Deux nouveaux arrêtés, un communal et un préfectoral, sont à consulter dans la rubrique "arrêtés et articles de lois"

http://mairiebiarnejura.blogspot.com/p/arretes-et-articles-de-loi.html

BRUITS DE VOISINAGE

Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la santé de l'homme et/ou à la tranquillité du voisinage dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit d'elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle à la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que la liste soit exhaustive :
➻ des cris d'animaux
➻ de fêtes familiales
➻ de l'utilisation d'outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonores et de nettoyage, appareils électroménagers
➻ de comportement anormalement bruyant
➻ etc ...
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :
➧ les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00
➧ les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

PROPRIETAIRES D'ANIMAUX

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Les déjections de vos animaux sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui sont des nuisances. Ramasser leurs besoins est un acte civique.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouvant hors de portée de voix de celui-ci.
Dans la réserve de chasse, les chiens doivent être tenus en laisse.

BIARNE et son hameau Saint-Vivant

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mercredi 27 juillet 2022

Deux nouveaux arrêtés

Le village